FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Les différentes démarches
Nous vous accompagnons ou accomplissons pour vous la plupart des formalités administratives liées à la perte d’un proche et de ses funérailles.
La loi impose des limites de temps pour accomplir les démarches obligatoires.
Voici les principaux délais à respecter.
24
heures
Le constat du décès
Le constat du décès est effectué par le médecin, normalement sur le lieu de décès. Des questions concernant le don d’organes et le don du corps du défunt seront posées à la famille du défunt ou à ses proches. Le médecin remet alors un certificat médical constatant le décès.
La déclaration du décès
- La déclaration du décès est effectuée à la mairie du lieu du décès par l’entreprise des pompes funèbres ou par la famille.
- Pour exécuter les formalités, vous devrez vous munir du livret de famille ou autre document attestant de votre légitimité à exécuter l’ensemble des formalités.
- L’acte de décès est établi. Il est conseillé d’en demander plusieurs exemplaires.
7
jours
Organisation des obsèques
La loi stipule que les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours qui suivent la date du décès. Votre priorité est de vous rapprocher des pompes funèbres afin d’organiser les obsèques. Les autorisations nécessaires aux obsèques sont alors demandées.
Avec les conseillers funéraires, vous mettrez en place le déroulement de la cérémonie dans le respect des dernières volontés du défunt. Les pompes funèbres Dupuy-Chauvin vous guideront dans toutes les démarches administratives (concession, sépulture, assurance obsèques, frais d’obsèques…)
Documents administratifs du défunt
Vous devez trier les papiers les papiers du défunt et les conserver. Vous en aurez besoin pour différentes démarches obligatoires liées au décès.
Les organisations administratives
Les différentes organisations administratives et financières en rapport avec la personne décédée sont prévenues. Employeur, Pôle Emploi, Caf, Banque, Assurances, Mutuelles…
6/12
mois
Régularisation de la situation
C’est le temps accordé généralement par le service des impôts pour régulariser la situation du défunt et régler les formalités administratives en rapport avec la succession.
Services des impôts
Également, vous devrez vous rendre au service des impôts afin de déclarer le décès et déclarer les revenus du défunt de l’année en cours. Si vous avez un notaire, il peut effectuer cette démarche à votre place.
Banque
Vous devez informer la banque du défunt de son décès. Si vous possédez un compte-joint avec une personne décédée, vous devez alors procéder au changement vers un compte personnel.
Allocations
Peut-être avez-vous droit à l’allocation de parent isolé, l’allocation veuvage ou de soutien ? Pour cela, vous devez vous rapprocher des caisses des allocations familiales.
Sécurité sociale
Vous devez effectuer une demande d’immatriculation pour vous-même si vous dépendiez de l’immatriculation du défunt. Ainsi, vous obtiendrez votre propre numéro de Sécurité sociale.
Succession
C’est le moment de vous occuper des droits de succession, de déclencher les procédures auprès du notaire.
Véhicules
Si vous êtes également propriétaire du véhicule du défunt et que la carte grise est à son nom, actualiser le certificat d’immatriculation auprès du service des cartes grises.
RÉCAPITULATIF DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES APRÈS UN DÉCÈS
Dès la date du décès, vous devez vous occuper des démarches impératives auprès de différents services. L’entreprise Dupuy-Chauvin, pompes funèbres à Bazas et La Réole vous guidera et vous informera des déclarations urgentes à effectuer. Vous devrez :
- Vous rapprocher d’un notaire et organiser la succession
- Éventuellement, un huissier pour l’inventaire des biens du défunt
- Actualiser tous les dossiers des différents organismes administratifs (banque, centre des impôts, cpam, caf…)
- Procéder à la rupture des contrats de travail des emplois à domicile si la personne décédée en avait
- Prévenir l’employeur, la mutuelle, la caisse de retraite…
- Clôturer les contrats des différents prestataires (électricité, téléphonie, internet, eaux, gaz…)
- Informer les propriétaires du décès de leur locataire ou informer les locataires si le défunt est propriétaire
NOUS VOUS GUIDERONS DANS LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES À EFFECTUER LORS D’UN DÉCÈS
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Pompes funèbres BAZAS
05 56 25 95 20
Pompes funèbres LA RÉOLE
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